AccueilRèglement général sur la protection des données

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Le site est essentiellement destiné à la diffusion des informations portant sur l’actualité de la collectivité. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.

Liste des traitements avec légende : retrouvez des exemples de liste de traitements sur

https://docs.ternum-bfc.fr/exemple-liste-traitements-rgpd-site-web

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est . Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Téléphone :
  • E-mail :

Délégué à la Protection des Données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : . Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Téléphone :
  • E-mail :

Droits concernant vos données à caractère personnel :

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec .

Ou faire la demande auprès de notre collectivité à partir de :

  • Téléphone :
  • E-mail :